L'ancien président du Front national (rebaptisé Rassemblement national) a été placé "sous régime de protection juridique", a indiqué le vice-président du RN Louis Aliot ce mercredi.
Jean-Marie Le Pen fait l'objet depuis mi-février d'"un mandat de protection future", a détaillé à l'AFP son avocat, Me François Wagner, confirmant une information de RMC.
Ce mandat permet "à toute personne majeure (appelée mandant) de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes (appelées mandataire) pour la représenter le jour où elle ne sera plus en capacité de gérer ses intérêts", est-il précisé sur le site du service public.
Il se présente sous la forme d'un "contrat entre la personne à protéger et la personne qui va lui apporter de l'aide".
Ses filles peuvent agir en son nom
Cette disposition civile, comparable à une tutelle, a été activée sur demande de la famille par le tribunal de proximité de Puteaux dans les Hauts-de Seine après une expertise médicale constatant l'inaptitude de Jean-Marie Le Pen.
Elle fait de ses trois filles -Marie-Caroline, Yann et Marine Le Pen- ses mandataires, leur permettant de réaliser divers actes au nom de leur père, seules ou de concert. Elles sont obligées de l'informer des actes établis en son nom et dans son intérêt seulement si son état le permet.
Pour autant, le mandat de protection future ne fait pas perdre à Jean-Marie Le Pen, âgé de 95 ans, ses droits et sa possibilité d'accomplir des actes juridiques.
Selon plusieurs de ses proches, le "Menhir" a vu sa santé largement décliner depuis un accident cardiaque survenu en avril 2023.
Pourra-t-il participer à son procès à l'automne?
La question de la capacité de Jean-Marie Le Pen à participer à son procès dans l'affaire des assistants d'eurodéputés, prévu à partir du 30 septembre, est posée.
"Je pense que le tribunal devra prononcer une mesure constatant qu'il ne peut ni se rendre, ni témoigner, ni participer à ce procès", a considéré ce mercredi sur BFMTV/RMC Louis Aliot, également poursuivi dans ce dossier.
"M. Le Pen ne peut plus se déplacer et ses facultés sont considérablement altérées", avait indiqué au tribunal Me François Wagner, lors d'une audience préparatoire.
Le tribunal correctionnel de Paris doit se prononcer sur ce point le 3 juillet, après avis d'experts médicaux.
Les magistrats vont devoir constater à la fois l'incapacité de se déplacer de Jean-Marie Le Pen mais également "son absence de capacité à pouvoir appréhender les charges", a expliqué une source judiciaire.
Le tribunal pourrait ainsi constater que le nonagénaire ne peut assurer pleinement sa défense et ordonner la "disjonction" de son cas du reste du dossier, ce qui le renverrait à un procès séparé, sine die, dans l'attente d'un illusoire rétablissement.
C'est quoi cette affaire?
L'enquête avait débuté en mars 2015. Le Parlement européen avait annoncé avoir saisi l'office anti-fraude de l'UE d'éventuelles irrégularités commises par le Front national concernant des salaires versés à des assistants parlementaires.
Les magistrats soupçonnent le parti d'extrême droite d'avoir "de manière concertée et délibérée" mis en place un "système de détournement" des enveloppes (21.000 euros mensuels) allouées par l'UE à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires.
Ces derniers auraient travaillé en réalité tout ou partie pour le FN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires.
Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017.
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