Dans nos colonnes, le 23 mars dernier, nous évoquions la "guérilla judiciaire" engagée autour de la vente des terrains de la Crémaillère. Cette transaction conduite par l’ancien administrateur des biens du prince, pour le compte de l’État monégasque, continue d’être contestée.
Le 5 avril prochain, la justice monégasque se prononcera sur l’éventuelle cessation de paiements de la société Over Monte Carlo (OMC) qui a procédé, en juillet 2021, à la vente de ces 7 000 m2 de terrains constructibles... Et donc de son principal actif.
Le tribunal a été saisi par Gilles de Courcel, en qualité de liquidateur de la SCI OMC. Une qualité que lui dispute Camille Marne, l’un des principaux actionnaires de cette société civile immobilière. Ce dernier est allé jusqu’à déposer plainte contre Gilles de Courcel. L’expert financier, inscrit près la cour d’appel de Paris, se prévaut de deux assemblées générales qui, en date du 13 mars 2023, puis 24 mars 2024, l’ont "désigné en qualité de liquidateur amiable de la SCI Over Monte-Carlo".
"En présence de l’ensemble des associés et de M. Camille Marne", précise-t-il. Gilles de Courcel relève que "les procès-verbaux de chacune de ces deux assemblées, établis sous contrôle d’huissier, font clairement état de désaccords et de contentieux judiciaires entre les associés quant à l’exacte répartition du capital social de la SCI Over Monte-Carlo".
"Au titre de sa fonction de liquidateur amiable", il a néanmoins "constaté l’absence de toute approbation des comptes et des opérations de gestion de la SCI Over Monte Carlo depuis 2016" et que "la société Orénoque Investissements, gérante de la SCI Over Monte Carlo n’était pas en mesure de [les] fournir."
Étant donné que "les seules informations financières mises à la disposition des associés de la SCI Over Monte-Carlo font état de capitaux propres négatifs pour plus de 61 millions d’euros au 31 décembre 2016 et d’affectations hypothécaires pour plus de 120 millions euros", Gilles de Courcel déclare que "c’est en raison de cette situation, et au regard de l’intérêt général, qu’il a signalé ces faits aux autorités judiciaires de Monaco pour leur permettre, le cas échéant, d’agir sur le fondement de l’article 410 du Code de commerce de Monaco relatif à l’état de cessation de paiements des sociétés."
Le tribunal se penchera donc sur la question dans quelques jours à peine.
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