Démission, dissolution, crise politique... Que va-t-il se passer après ce lundi 20 mars, en fin d'après-midi? À 16h, les députés se réuniront pour choisir s'ils voteront, ou pas, la motion de censure du gouvernement déposée par le groupe LIOT. Une motion qui, pour l'heure, fait consensus au sein de l'opposition, à quelques voix LR près. Contrairement à celle déposée par le RN.
En ayant actionné l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites, en force, la Première ministre a donc joué sa place. Si elle n'a "aucun problème avec le fait d'être un fusible", c'est l'avenir de son gouvernement qui se joue. Voici les différents scénarios possibles, que la motion de censure soit votée ou rejetée.
En cas de vote de la motion de censure
La motion de censure peut-elle être votée? Pour l'heure, il manque une trentaine de voix LR, pour que celle-ci atteigne le nombre de voix nécessaire à son adoption. Mais certains députés pourraient cacher leur jeu. "Sur la motion, on n'est pas sûr d'avoir un rejet, ça va être compliqué", estime d'ailleurs un conseiller de l'exécutif.
En cas de vote de cette motion de censure, le gouvernement tombe et verrait le texte de la réforme des retraites passée à la moulinette de la Commission mixte paritaire, très probablement abandonné. Si la motion est adoptée, le gouvernement remettra sa démission et Emmanuel Macron devra alors choisir un nouveau Premier ministre, et un nouveau gouvernement issue de la majorité sera alors formé.
En cas de rejet de la motion de censure
Au regard de la physionomie de l'Assemblée, le vote de la motion de censure parait toutefois assez improbable. Il requiert une majorité absolue des sièges, soit 287 voix. Outre les voix de la NUPES et du RN qui ont indiqué qu'ils voteraient la motion déposée par le groupe de Charles de Courson, il faudrait adjoindre à ces voix une trentaine de voix Les Républicains, soit, la moitié du groupe.
Au vu de l'arithmétique à l'Assemblée, le vote d'une motion de censure, qui requiert la majorité absolue des sièges, soit 287 voix, paraît malgré tout improbable.
Il faudrait, outre les voix du Rassemblement national et de la Nupes, que 25 à 30 députés Les Républicains, soit près de la moitié du groupe. Si le chef de file des LR à l'Assemblée, Eric Ciotti a indiqué que son groupe ne voterait aucune motion de censure, certains membres de son groupe, comme Aurélien Pradié ont malgré tout fait un pas de côté et indiqué qu'ils la voteraient. Michèle Tabarot, députée LR des Alpes-Maritimes a assuré à ses électeurs qu'elle ne voterait pas la motion.
Un référendum d'initiative partagée et des recours au Conseil Constitutionnel
L'échec de la motion LIOT entrainerait de facto, l'adoption définitive du projet de loi, via le 49.3 avant sa promulgation par le chef de l'Etat. Mais là encore, tout n'est pas encore joué pour le gouvernement. Même si les motions sont rejetées, la gauche n'a pas dit son dernier mot: un référendum d'initiative partagée est dans les tuyaux, et des recours au Conseil constitutionnel se préparent.
Concernant le référendum d'initiative partagée, les membres de la Nupes évoquent cette option depuis plusieurs jours. Cette procédure, complexe, "permet de bloquer pendant neuf mois la mise en œuvre de cette réforme", a souligné la députée socialiste Valérie Rabault. Le référendum d'initiative partagée (RIP) prévoit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi "à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement", soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs).
Elle doit aussi être "soutenue par un dixième des électeurs", soit 4,87 millions de personnes, dont les signatures doivent être recueillies dans un délai de neuf mois. Mais "si un RIP est déclenché sur les retraites, il faut qu’il le soit avant la promulgation de la loi retraite", a précisé Mme Rabault.
La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a promis de son côté que que la gauche saisirait le Conseil constitutionnel. La coalition va faire valoir que la réforme, insérée dans un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale, tient du cavalier législatif, puisque les finances ne sont pas le seul aspect abordé dans le texte.
Une dissolution de l'Assemblée est-elle possible?
Pour résoudre cette crise politique majeure, le chef de l'Etat pourrait aussi décider de dissoudre l'Assemblée, même s'il n'y a aucune obligation à cette décision. S'il décide de prendre ce chemin, Emmanuel Macron devra consulter Elisabeth Borne, Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée Nationale et Gérard Larcher, président du Sénat. Et de nouvelles élections seront alors organisées.
Mais il s'agit d'un scénario assez peu probable, vue le nombre de sièges à disposition de la majorité présidentielle. Après cette séquence, elle n'a aucune garantie d'être reconduite. "Quand vous êtes à ce point dans un cycle d’impopularité et de rejet sur une réforme majeure, c’est quasi suicidaire", estime toutefois Brice Teinturier, pointant le risque d'une majorité encore plus étriquée.
Mais continuer sans majorité absolue, "ce sera quand même difficile", avec des oppositions tentées par une "guerilla" permanente, ajoute-t-il. "En fait il n’a que des mauvaises solutions à sa disposition".
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