La Feuille de Soins Electronique

mercredi 10 août 2016

La Feuille de Soins Electronique
Simplification, sécurisation et circuits réduits pour le remboursement des soins

Les fonctionnaires et agents de l’Etat affiliés au Service des Prestations Médicales de l’Etat (SPME) et leurs ayants-droits, peuvent, depuis le 8 août, bénéficier de la Feuille de Soins Electronique (F.S.E).

C’est en effet une volonté du Gouvernement de développer l’e-administration. Le Département des Affaires Sociales et de la Santé et le SPME ont donc travaillé conjointement pour préparer cette avancée. Désormais, s’ils le souhaitent, les fonctionnaires et agents de l’Etat n’auront plus à envoyer, leurs feuilles de soins : la F.S.E. sera remplie, sous format électronique sécurisé, directement au sein du cabinet du praticien et sera instantanément transmise au SPME pour traitement, ce qui permettra, notamment, d’optimiser les délais de remboursement.

Bien sûr, pour les assurés qui le souhaitent, les feuilles de soins sur support papier continueront à être acceptées par le Service.

Sur un plan technique, la F.S.E. est élaborée sur un site Internet sécurisé, selon un protocole de cryptage des données identique à celui utilisé, par exemple, par les banques pour la consultation des comptes bancaires.

Aucune des informations figurant sur la F.S.E. n’est stockée sur le poste informatique du praticien, de façon temporaire ou définitive. Il n’y a donc aucun risque quant à un usage frauduleux des données.

En pratique, il suffira à l’assuré de présenter au praticien sa carte d’immatriculation au SPME (qui comporte son code F.S.E)., pour lancer la procédure de remboursement. Sur présentation de cette carte, le praticien saisira le matricule et le code F.S.E. pour établir, sous format électronique et transmettre immédiatement au SPME, par le biais d’Internet, une feuille de soins électronique.

Enfin, tout comme pour les feuilles de soins sur support papier, les assurés pourront suivre le remboursement des F.S.E. sur leur compte personnel « télé-services » du Gouvernement.

Ce nouveau service électronique (issu d’une collaboration de plusieurs années avec la Caisse de Compensation des Services Sociaux) a 2 avantages notables :
- les assurés du SPME pourront désormais bénéficier du remboursement de leurs frais de santé sans avoir à adresser leurs feuilles de soins sur support papier au SPME ;
- la FSE est traitée par le SPME dans les délais habituels (remboursement dans les 5 à 10 jours), mais le fait, pour l’assuré, de ne plus avoir à communiquer les feuilles de soins au SPME raccourcit d’autant le délai global de remboursement.